1. Produits et prix
CarSurex vend des rapports d’analyse numériques portant sur un véhicule d’occasion précis. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent par rapport et par véhicule. Il n’y a ni abonnement, ni reconduction automatique, ni frais annexes.
- CarSurex Free : gratuit. Verdict préliminaire établi sur l’annonce seule.
- CarSurex Check : 7,90 € — le dossier complet du véhicule, en treize sections, sans analyse de documents.
- CarSurex Full : 26,90 € — tout CarSurex Check, plus la lecture et le recoupement des documents transmis par l’acheteur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le régime de TVA applicable est [ à compléter : régime de TVA de l’exploitant ].
2. Commande
La commande suppose une analyse gratuite préalable, qui identifie le véhicule concerné. L’acheteur choisit ensuite une formule, est redirigé vers la page de paiement sécurisée, puis revient sur son rapport. Aucune création de compte n’est requise. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par CarSurex ni n’y est conservée. L’accès au rapport payant est ouvert après confirmation du paiement par le prestataire.
4. Livraison du rapport
Le rapport est un contenu numérique livré immédiatement : il est généré après le paiement, généralement en moins de deux minutes, et s’affiche sur la page du rapport. Le lien de cette page constitue l’accès permanent à la commande : il appartient à l’acheteur de le conserver.
Pour CarSurex Full, les documents sont transmis avant le paiement : leur réception est confirmée à l’écran, et seuls les documents effectivement reçus sont analysés.
5. Droit de rétractation
Le rapport est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément aux règles applicables à la fourniture de contenu numérique sans support matériel, en passant commande l’acheteur demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le rapport a été généré et rendu accessible.
Tant que le rapport n’a pas été généré, une demande d’annulation adressée à carsurex@nanocorp.app est honorée et remboursée intégralement.
6. Réclamations et remboursements
- Rapport non généré ou inaccessible du fait d’un incident technique : remboursement intégral, ou nouvelle génération, au choix de l’acheteur.
- Rapport manifestement hors sujet, par exemple portant sur un véhicule qui n’est pas celui soumis : remboursement intégral.
- Documents transmis pour CarSurex Full mais non analysés : remboursement de la différence avec CarSurex Check, ou reprise de l’analyse.
- En revanche, un verdict qui déplaît, ou un constat marqué INCONNU faute d’information vérifiable, ne constitue pas un défaut du service.
Toute réclamation est à adresser à carsurex@nanocorp.app avec le lien du rapport concerné.